Pull the plug !!!

 Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Notre-Dame-des-Landes.-Les-cabanes-sauvees-par-la-treve-hivernale_55257-2142682_actu.Htm

 

Saint-Nazaire

Notre-Dame-des-Landes. Les cabanes sauvées par la trêve hivernale

Justice mardi 11 décembre 2012

décision cabanes

Ce mardi matin, les militants anti-aéroport ont le sentiment d’avoir gagné une petite bataille dans la partie de gagne-terrain qui les oppose à la préfecture.

Pas de condamnation des anciens propriétaires

Le tribunal des référés vient de rendre sa décision une semaine après l’audience lors de laquelle l’Etat a formulé ses demandes : premièrement condamner les anciens propriétaires de La Châtaigneraie à remettre le site en état, deuxièmement condamner Aéroport du grand ouest (AGO), nouveau propriétaire de la parcelle à détruire les constructions. Sur ces deux demandes, la préfecture est déboutée.

En revanche, le jugement autorise le préfet à intervenir pour la destruction des cabanes. Pour faire face à cette éventualité, cinq occupants des cabanes ont avisé officiellement AGO qu’ils habitaient les cabanes. « Ils ont donné leur nom. Le préfet a le droit de détruire des constructions, mais puisqu’elles sont devenues des habitations, il est soumis aux règles de la loi sur le droit au logement », a insisté Me Le Moigne, un des avocats des opposants.

Trêve hivernale

Les squatters devront donc faire l’objet d’une expulsion, « qui ne peut être ordonnée encore une fois que par un juge. » S’ils s’estiment par ailleurs protégés par la trêve hivernale, ils se tiennent prêts à toutes les éventualités, notamment « l’action des forces de l’ordre ».